Initiative
61Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… …
62Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » — Initiative populaire fédérale Tendant à l institution de l initiative législative Déposée le : 22 décembre 1958 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 22 octobre 1961 Participation  …
63Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison — Initiative populaire fédérale Pour un dimanche sans voitures par saison un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches) Déposée le : 1er mai 1998 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le  …
64Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 …
65Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 …
66Initiative populaire « Halte au bétonnage — Initiative populaire fédérale Halte au bétonnage pour une stabilisation du réseau routier Déposée le : 25 février 1984 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 1er avril 1990 …
67Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » — Initiative populaire fédérale Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit Déposée le : 11 mai 1990 Déposée par : Association Initiative des Alpes Contre projet : non Votée le : 20 février 1994 Participat …
68Initiative populaire « Retour à la démocratie directe » — Initiative populaire fédérale Retour à la démocratie directe Déposée le : 23 juillet 1946 Déposée par : la ligue vaudoise Contre projet : non Votée le : 11 septembre 1949 Participation  …
69Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire » — Initiative populaire fédérale Pour l introduction d un centime solaire (Initiative solaire) Déposée le : 21 mars 1995 Déposée par : Förderverein Energie Umwelt und Solar Initiativen (FEUSOL) Contre projet : Refusé …
70Initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales » — Initiative populaire fédérale Démocratie dans la construction des routes nationales Déposée le : 22 juillet 1974 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 26 février 1978 Participation  …