Procedure
91Procédure du compte à rebours du lancement d’une navette — Procédure du compte à rebours du lancement de la navette spatiale américaine La procédure du compte à rebours du lancement de la Navette spatiale américaine est une longue phase de contrôle de tous les organes vitaux du lanceur (motorisation,… …
92Procédure contradictoire — ● Procédure contradictoire procédure selon laquelle le juge prend sa décision au vu des conclusions échangées contradictoirement entre le demandeur et le défendeur …
93Procédure d'urgence absolue — ● Procédure d urgence absolue procédure qui donne pleins pouvoirs au ministre de l Intérieur pour expulser un étranger en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l État ou la sécurité publique …
94Procédure d'urgence — ● Procédure d urgence technique de procédure législative qui permet au gouvernement de limiter à une lecture par assemblée l examen d un projet ou d une proposition de loi …
95Procédure accusatoire — Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre …
96Procédure civile — Procédure civile: procédure suivie en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l ordre judiciaire …
97Procédure contradictoire — Procédure civile: procédure dans laquelle le demandeur et le défendeur ont déposé des conclusions …
98Procédure par défaut — Procédure civile: procédure menée contre un défendeur qui n a pas comparu et n a été ni assigné ni réassigné à personne, l affaire étant jugée en premier et dernier ressort …
99Procédure ordinaire — Procédure civile: procédure généralement suivie devant le tribunal de grande instance et la cour d appel …
100Procédure parlementaire — ● Procédure parlementaire ensemble des règles élaborées par la Constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées, régissant le déroulement des débats et des travaux du Parlement …