procedure

  • 121Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …

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  • 122Procédure (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Procédure. En programmation informatique, une procédure, aussi appelée routine ou sous routine, est une fonction renvoyant une valeur mais dont on ne se préoccupe pas du résultat. On peut cependant remarquer que… …

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  • 123Procedure (term) — This article is about a specifying a method for performing a task in telecommunications. For other uses, see Procedure. A procedure is a sequence of actions or operations which have to be executed in the same manner in order to always obtain the… …

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  • 124Procédure d'abandon manifeste — En droit français, la procédure d abandon manifeste est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Elle concerne les lieux (biens immeubles) non entretenus. Description Un immeuble, terrain, parcelle, passage, ou partie, peut… …

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  • 125Procedure Qualification Record — The American Welding Society (AWS) defines welding Procedure Qualification Record (PQR) as a record of welding variables used to produce an acceptable test weldment and the results of tests conducted on the weldment to qualify a Welding Procedure …

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  • 126Procédure civile —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La procédure civile est l ensemble des règles relatives à l organisation d une action en justice devant une juridiction civile …

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  • 127Procédure collective — En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d une entreprise en difficulté. Elle rassemble les créanciers et les prive du droit d agir individuellement. Tournées à l origine exclusivement aux fins… …

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  • 128Procédure d'évaluation (générativisme) — La procédure d évaluation est une méthode d expérimentation définie par Noam Chomsky dans le cadre de la linguistique générative. En fait, il s agit d une tentative visant à intégrer la recherche linguistique dans le domaine des sciences exactes …

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