regulations
131International Traffic in Arms Regulations — Die International Traffic in Arms Regulations (ITAR; zu deutsch: Regelung des internationalen Waffenhandels) ist ein amerikanisches Regelungswerk, das den Handel mit Waffen, Rüstungs und Verteidigungsgütern kontrollieren soll. Dabei beanspruchen… …
132Loi sur les nouvelles régulations économiques — La loi sur les nouvelles régulations économiques est une loi parue en France le 16 mai 2001. Elle concerne les entreprises cotées en bourse. Le rapport annuel d’activité doit prendre en compte les conséquences environnementales de son activité… …
